Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de recherche et à tous les contenus éditoriaux, abonnez-vous dès aujourd’hui !
Extrait du journal
La faculté, pour un gouvernement, de traduire un inculpé devant la justice régulière n'a jamais fait question dans aucun pays civilisé. Le gouvernement qui poursuit peut se tromper: l'inculpé a toute une série de garantles^pbur faire reconnaître l'erreur commise. Si ces garanties semblent encore trop faibles (et elles le sont, en effet), ce n'est assurément pas une raison suffisante pour admettre qu'on en revienne au droit de la force, comme dans les tribus sauvages, ou comme dans l'Allemagne de Gœtz de Berlichingen, au temps de Paitcldsrecht. Depuis un temps immémorial, tous les mandats d'arrêt ont été exécutés, en France comme dans tous les pays jouissant d'un état de choses régulier. Les plus ardents révolutionnaires se sont bornés, comme Protot à la 'Un de l'Empire, à résister quand le mandat leur était signifié dans des conditions illégales. Mais tous les partis, quels qu'ils fussent, se sont inclinés,devant la légalité correctement exécutée....Espace abonnés
Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de recherche et à tous les contenus éditoriaux, abonnez-vous dès aujourd’hui !
Espace inscrits
Cette fonctionnalité est réservée aux utilisateurs inscrits.
Espace abonnés
Cette fonctionnalité est réservée aux professionnels.
Bientôt disponible
Cette fonctionnalité sera bientôt disponible.