Extrait du journal

On plaidait hier, à la sixième chambre supplémentaire, un procès entre la Compagnie française de celluloïd et la beutsche Celluloïd Fabrik, procès très compliqué dont il est intéressant de détacher une pièce versée aux débats et constituée par un jugement du tribunal supérieur de Torgau (Allemagne). Dans ce jugement, le tribunal allemand déclare que, quand un contrat passé à l'étranger interdit l'exploitation d'un procédé de fabrication en Allemagne, l'intérêt supérieur de l'empire allemand exige qu'il ne soit pas tenu compte de cette clause prohibitive, quoique celle-ci soit, en général, parfaitement licite....