Extrait du journal

Sera-t-il permis de faire observer que l'intervention coupable peut n'être pas le fait d'une personne, mais d'une collectivité, telle que association, groupement, comité, etc ?. Et sera-t-il permis de demander que le «trefic d'influence » soit réprimé, aussi bien quand il est le fait d'un groupement que celui d'un individu isolé ? Les honorables juristes, qui composent la commission de législation civile de la Chambre, ne semblent pas avoir remarqué ce détail:- Mais il se trouvera bien, nous l'espérons, un député sur les bancs du Palais-Bourbon pour faire ajouter, lors de la discussion de la loi, le mot e tonte collectivité au mot « toute personne », dans le texte répressif....