Extrait du journal

Deuxième point Que laisse-telle en dehors dn procès.? ». EUe laisse en dehors, selon les termes mêmes de l'arrêt, tout ce qui a trait la représentation diplomatique de la France ou à la conduite des opérations militaires Pourquoi ? Parce que. dit l'arrêt, en ce qui concerne la politique extérieure, la sécurité nationale commandait impérieusement qu'on n'en discutât point actuellement. Parce que. en ce qui concerne la conduite des opérations militaires, l'examen de ces opérations pouvait entraîner la mise en cause de divers et nombreux chefs, alors que la cour n'a compétence d'incriminer que les ministres et leurs subordonnés immédiats, en l'espèce les chefs d'état-major généraux et les contrôleurs généraux des arrades, de terre et de l'air....