Extrait du journal

A quoi M. l'avocat général Feuilloley a répondu oui. Et il.a expliqué, ceci La loi du 22 août 1791 impose aux voyageurs l'obligation .non seulement de faire une déclaration, mais encore de la faire au bureau de la douane. Cette loi fut rédigée au temps des diligences. Et les deux lois de 1840 et 1842 sur les chemins de fer promirent formellement que des ordonnances royales concilieraient les vieux règlements de douanes avec la nouvelle façon de voyager. Malheureusement, on attend encore ces ordonnances. La loi des diligences n'a jamais été modifiée. En vertu de la loi des diligences, M. Roland-Gosselin a été justement condamné. Il doit payer 500 francs. Ayant entendu ces paroles, .la Cour i suprême a rejeté le pourvoi de M. Rolând-Gosselin.'...