Extrait du journal

née à sauvegarder les intérêts de la France dans son empire colonial, les bâtiments de la marine de guerre française seront consignés dans certains ports français et après avoir été désarmés, resteront sous contrôle allemand ou italien. Le gouvernement du Reich déclare au gouvernement français, de façon solennelle, qu'il n'a pas l'intention de se servir pour ses propres buts de guerre, en temps de guerre, de la marine de guerre française qui se trouve stationnée dans des ports contrôlés par l'Allemagne, à l'exception toutefois des unités nécessaires pour appareiller le long des côtes et de draguer les mines....