Extrait du journal

C'est assurément une précieuse liberla première entre toutes, puisque, sans elle, les autres risquent de n'être qu'un vain mot. Aussi, nos nombreuses Constitutions' l'ont consacrée, en termes ;formels ou implicites, depuis le jour où l'Assemblée nationale, en 1790, supprima les lettres de cachet. Sans parler du code pénal, on ne compte pas moins, dans les recueils législatifs, de quarantecinq lois, ordonnances'ou décrets relatifs à cette faculté primordiale. Il est vrai .qu'en fait, la plupart de ces textes ont .,ou pour but de faire brèche dans le priñcipe. Dans notre histoire, quand on dit loi sur la liberté individuelle, cela veut 'dire que le gouvernement s'apprête restreindre ou à supprimer cette liberté. Le code pénal s'est cependant montré rigoureux dans la répression des séques· trations illégales. Il punit du bagne le particulier qui attente à la liberté de son concitoyen, qui le met en chaire privée, comme disaient nos pères. La mort peut même être encourue, si la victime a été torturée. Comme toujours, le législateur :de i8iO fait la bonne mesure. Il se montre, du reste, beaucoup plus bénin, lorsque la séquestration est le fait d'un. fonctionnaire. Dans ce cas, la dégradation ;civique ou l'emprisonnement lui suffisent. Ne faut-il pas respecter la tradition de la loi romaine, qui considérait la séquestration arbitraire commise par les particuliers comme un crime de lèse-majesté, et, à ce titre; la punissait de mort ? L'arbitraire était un domaine réservé à l'empereur....