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Le Nouvelliste de Bellac, 21 juillet 1872

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Le Nouvelliste de Bellac
21 juillet 1872


Extrait du journal

On lit dans le Journal de Paris : Quelques journaux se livrent à des con jectures bien gratuites au sujet de la date de l’ouverture de la session des conseils généraux. Aux termes de la loi du 10 août 1871, la session d'août, celle qu’on appelle la < grande session », commence de plein droit le lundi qui suit le 15 août. A cet égard, la loi est formelle et la ses sion ne pourrait être retardée que par une loi. Ainsi donc l’ouverture de la session des conseils généraux aura lieu, celle année, le 19 août. Quant à l’autre session, celle qu'on ap pelle la < petite session », elle s’ouvre au jour fixé par le conseil général dans la ses sion du mois d’août précédent, et on sait que c’est généralement au mois d’avril qu’elle a lieu....

À propos

Fondé en 1831, Le Nouvelliste de Bellac était un journal de la Haute-Vienne. Il disparaîtra plus de cent ans plus tard, en 1942.

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