Extrait du journal

— Indemnité pour ensemencements non faits par suite de la fièvre aphteuse ou de la mobilisation de l’exploitant : 150 1rs par hectare, dus par le metayer sortant au métayer rentrant, ou, en cas d’insolvabilité du métayer sortant, dus par le propriétaire au métayer rentrant qui sera tenu, dans les deux cas, de laisser à sa sortie les terres ensemencées selon la souche pour laquelle il aura été remboursé. L’indemnité de chaux sera toujours comptée par trois années ; toute année commencée sera considérée comme entière. Les cheptels morts seront estimés à leur valeur actuelle, compte tenu néanmoins du prix d’achat qui ne devra pas être dépassé. Pour les rentrants, iis ne seront plus estimés, mais désignés avec indication de leur état et avec un pourcentage variant de 0 à 100. Le prix des estimations variera de 250 francs à 350 francs, selon leur im portance, plus les frais de voyage....