Extrait du journal

A relire les discours prononcés à la Chambre par les partisans du projet Caillaux et par M. Caillaux lui-même, on s’aperçoit que presque toute la justification delà réforme tient dans le désir de diminuer les charges qui pèsent sur l’impôt foncier inégalement réparti. Si auteur et défen seurs du projet n’ont que cette raison à in voquer, il faut convenir qu’ils ont perdu leur temps puisqu’ils n’ont fait qu’enfoncer une porte ouverte. Tout le monde est d’ac cord, en effet, pour constater qu’il existe une inégalité des plus choquantes sur ce point et qu’il est urgent de substituer à l'impôt de répartition sur la propriété non bâtie l’impôt de quotité. Mais est-il néces saire pour cela de bouleverser tout notre système fiscal ? Toute la question est là. D’abord, quelle solution précise propose M. Caillaux? Pour le savoir, point n’est besoin de se perdre dans le si long texte du rapport de M. Renoult. 11 suffit de s’en tenir au résultat des évaluations foncières obtenu dans des communes où des sondages ont été pratiqués. Il est fait état de huit de ces communes qui ne sont pas désignées, sans doute pour la double crainte de voir les in téressés prolester contre le cadeau qu’on se propose de leur faire et aussi d’empêcher une contre-expertise. L’administration de M. Caillaux a procédé à l’évaluation du montant du rôle payé actuellement et fi celle qui résulterait de l’application du pro jet. Elle a placé en regard le nombre des propriétaires soumis à l’expérience et le chitfre de dégrèvement obtenu en leur faveur. Or, si on prend le chiffre de dégrè vement le plus fort et le plus faible eu égard au nombre des propriétaires dont s’agit, on trouve une diminution de 2 fr. 78 par tête pour les moins dégrevés et une diminution par tête de 8 fr. 34 pour les plus dégrevés, soit une différence de 5 fr. 50 pour la moyenne Un point, c’est tout, comme dirait M. Caillaux, et suivant une expression qui lui est chère Et quelles conditions sont exigées de ceux que M. Caillaux appelle ainsi à béné ficier de sa réforme ? Si nous nous repor tons aux articles 8 à 17 de son projet relatifs aux revenus des propriétés non bâties, nous trouvons que l’impôt est établi sur la valeur locative des propriétés. Quant à la valeur locative, elle résulte de l’établissement de baux authentiques. Mais il est des régions entières où il n’y a pas de baux. M. Caillaux le sait, aussi a-t-il eu soin de spécifier qu’il aurait recours, dans ce cas, à la déclaration de location verbale. Il ajoute à l’article 11 : « A défaut de ces bases, la valeur locative sera déter minée par voie d'appréciation directe », Et qui donc sera chargé de faire cette appréciation directe à laquelle il sera néces saire de procéder cinquante fois sur cent ? L’article 10 nous répond que la commis sion de classification comprendra le contrô leur, le percepteur, le maire et cinq classi ficateurs propriétaires fonciers. Que le con tribuable dont les revenus seront soumis à Vappréciation directe, soit l’adversaire du maire ou qu’il ait maille à partir avec l’un des cinq autres classificateurs propriétaires, quelles garanties seront les siennes devant cette commission dont il ne pourra eu aucun cas récuser l'un quelconque des membres? Sans doute, il est vaguement fait état d’un droit de réclamation : mais il se trouve que cette réclamation sera reçue par ceux qui ont fait l’évaluation ; d’ailleurs comme on sait le cas qu’il est fait par l’ad ministration des réclamations qui lui par viennent, le pot de terre évitera d’éprouver sa solidité au contact du pot de fer. Voilà le revers de la médaille que peuvent n’avoir pas envisagé les cultiva teurs auquels il est fait abandon d une somme de 5 fr. 56 par tête et par au. Môme si cette faible remise leur était consentie au prix des inconvénients mis en regard, la question du dégrèvement de l’impôt foncier ne serait pas réglée. La terre aurait, en effet, à supporter l’impôt de 152 millions dont elle resterait grevée au titre des centimes additionnels, en sup posant d’ailleurs qu’on s’en tint là et qu’on ne fit pas peser sur les communes pure ment agricoles le poids des dégrèvements obtenus sur les trois autres contributions. On le voit, ce n’est pas la méthode pré conisée par M. Caillaux qui est appelée à...