Extrait du journal

Séance du 12 juillet 1907 Le Sénat prononce l’urgence sur le projet complétant la loi sur le mouillage de vins. La discussion s’engage aussitôt. M. Crémieux, au nom de ses collègues du Midi viticole, propose de reprendre les deux dis positions repoussées par la Chambre visant l’une i’affichage du degré alcoolique des vins chez le commerçant et le débitant, l’autre l’autorisation pour le fisc et l’administration de constater les fraudes chez te commerçant. Le ministre des finances combat ces deux dis positions. La première est repoussée. M. Pams insiste pour l’adoption de la deuxième. M. Caillaux la repousse formellement au nom du gouvernement. Finalement, l’amendement est repoussé et l'ensemble du projet adopté sans modification au texte de la Chambre. M. Ricard dépose le projet modifiant la loi de 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des denrées alimentaires. M. Guyot-Dessaigne monte à la tribune et donne lecture du décret prononçant la clôture de la session....