Extrait du journal
A la veille des élections générales qui j auront lieu, cette année, le ~(5 avril et le j 10 mai prochain, il importe de rappeler que i le Parlement a voté récemment diverses dispositions qui modifient quelque peu le mode de votation jusqu’ici en vigueur. Il ne s’agit pas d’une réforme électorale pro prement dite, mais de conditions maté rielles nouvelles auxquelles les électeurs ont besoin de s’accoutumer. C’est d abord le vote sous enveloppe des tiné à assurer le secret de cette manifesta tion essentielle de la volonté populaire, en même temps que l’indépendance et la liberté absolue du suffrage universel. Dans ce but, des enveloppes opaques et uniformes, timbrées du cachet des préfec tures, seront envoyées aux maires par les préfets, cinq jours au moins avant l’élec tion. Elles devront être en nombre supé rieur de moitié à celui des électeurs ins crits. Le jour du vote elles seront déposées sur le bureau électoral et tenues à la dispo sition des électeurs. En entrant dans la salle du scrutin, l’é lecteur fera constater son identité et son droit par la production de sa carte ou par les autres procédés actuellement en usage. Puis, il prendra lui-même une enveloppe, et, sans quitter la salle, se rendra isolé ment dans la partie delà salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu’il mettra son bulletin dans l’enveloppe... Il y aura, en effet, dans chaque salle de scrutin, au moins deux isoloirs. S’il y a plus de (300 électeurs, il y aura en plus un isoloir par 300 électeurs ou fraction de 300 électeurs. Ces isoloirs sont des façons j de cabines" en planches, à rideaux et à trin! gles, où l’électeur pourra être absolument | soustrait aux regards. L’électeur infirme j qui ne saurait introduire son bulletin dans I l’enveloppe ou celle ci dans l’urne, pourra i se faire assister par un électeur de son j choix. Après avoir mis son bulletin sous enve loppe, l’électeur sortira de l’isoloir, fera constater au président du bureau, sans te laisser loucher, qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe, et introduira luimême cette enveloppe dans la boite du scrutin. Cette boîte aura deux serrures dissemblables ; la clef (le l’une restera entre les mains de l’assesseur le plus âgé, l’autre entre celle du président. Au moment du dépouillement, la boite du scrutin sera ouverte et l’on comptera les enveloppes ; le nombre de celles-ci estil plus grand ou moindre que celui des émargements ? Il en sera fait mention au procès-verbal. Des scrutateurs, divisés par table de quatre au moins, seront chargés du dépouillement. Ils devront savoir lire et écrire et seront choisis par le président parmi les électeurs présents. 11 sera permis aux candidats ou aux listes en présence de désigner respective ment les scrutateurs. S’ils usent de celle faculté, ils devront remettre au président la liste des électeurs proposés, une heure au moins avant la clôture du scrutin. Les scrutateurs ainsi désignés seront répartis autant que possible de telle façon que les candidats aient à chaque table, en nombre égal des scrutateurs à leur choix. Le président répartira entre les tables les enveloppes à vérifier. Un scrutateur tirera le bulletin de chaque enveloppe et le passera déplié à un autre scrutateur qui le lira à haute voix. Deux autres scrutateurs aux moins relèveront sur les listes prépa rées à cet effet, le ou les noms portés sur les bulletins de vote. Si une enveloppe contient plusieurs bul letins, le vote est nul. Si ces bulletins por tent des candidats ou des listes différentes, ils ne comptent que pour un vote quand ils désignent la même liste ou le même can didat. Les bulletins blancs, ceux qui ne con tiennent pas de désignation suffisante des candidats ou dans lesquels les votants se font connaître, les bulletins sans enveloppe ou insérés dans des enveloppes non régle mentaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou des tiers, seront iinpitoyablei ment déclarés nuis et déduits du nombre i des suffrages exprimés. Ils n’entreront ! donc plus en compte dans le calcul de la majorité. Le procès-verbal sera rédigé en double. L’un des doubles restera au secrétariat de la mairie, l’autre sera déposé immédiate ment à la mairie, à l’adresse du préfet, sous pli scellé et recommandé. Le recensement sera fait pour toute cir conscription électorale au chef-lieu du dé partement, en séance publique, au plus tard le mercredi qui suivra le scrutin, par une commission spéciale. Celte commis sion se composera du président du tribunal civil et de quatre membres du Conseil gé néral non candidats, qui y compteront la plus longue durée de fonctions. A duree égale, les plus âgés seront préférés. Un procès-verbal constatera le recense ment. , _ Pénalités. — Rappelons enfin que qui conque aura violé Je secret du scrutin, porté atteinte à sa sincérité, empêché les opérations du scrutin ou en aura changé le...
À propos
En 1841, Le Petit Courrier de Bar-sur-Seine prend temps la suite de la Feuille d'affiches, petite gazette spécialisée dans les annonces et les avis divers du village de Bar-sur-Seine, dans l'Aube. Devenu titre hebdomadaire – puis bihebdomadaire à partide de 1885 –, le journal disparaîtra en 1916.
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