Extrait du journal

Il est bien entendu que les stipulations du troisième alinéa de l’article 7 du traité de Franc fort du 10 mai 1871, restent en vigueur pour les payements sus-indiqués. Art. 3. En cas d’inexécution des dispositions contenues dans l’article qui précède, les troupes de Sa Majesté l’empereur d'Allemagne pourront réoccuper les territoires évacués par elles, con formément aux stipulations de l’art. ltr de la présente convention. 11 est en outre convenu que le territoire des départements désignés en l'article 1er et évacués par les troupes, allemandes sera déclaré neutre, au point de vue militaire. Jusqu'au paiement des sommes mentionnées dans l’article précédent, la France ne pourra conserver dans ces départements que la force armée nécessaire au maintien de l’ordre. Le Gouvernement français se réserve le droit d’anticiper lesdils payements. Art. i. La présente, rédigée en français et en...