Extrait du journal

LES SALAIRES INSAISISSABLES - ' f: ■ > •' Cette question si importante de l'insaisissabilité des salaires est très probable ment à la veille de recevoir une solution définitive et conçue dans un esprit démo cratique. On n'a pas oublié, en effet, que la loi de 1895, qui avait édicté à cet égard des prescriptions très libérales en prin-^ cipe,; n'avait pourtant pas fourni, dans son application, les avantages que l'on en attendait. Elle donnait lieu à une pro cédure extrêmement onéreuse pour le débiteur et les abus sur ce point étaient si criants que le garde des sceaux lui-même a dû reconnaître, au cours d'une des der nières séances de la Chambre, que la loi du 12 janvier 1895 avait besoin d'être pro fondément remaniée. Cette loi avait sans doute réduit dans de notables proportions les actes de poursuite, mais cette réduction avait, du même coup, multiplié les oppositions en les rendant trop faciles. Aujourd'hui le créancier n'hésite pas à pratiquer une saisie pour une . créance dérisoire, S, 10 ou 20francs et l'on cite des cas où des dettes de 1, de 8 ou de 9 francs, ont entraîné des frais variant de 35 à 50 francs. * Le remède à cette situation n'était évidemment pas facile à trouver. On, proposa notamment, à la Chambre des députes, une diminution nouvelle des frais et la modification de la procédure et la loi fut modifiée dans ce sens avant de retourner devant le Sénat. Mais ce n'étaient encore là que des palliatifs, tandis qu'aujourd'hui nous nous trouvons en présence d'une solution catégorique proposée par le rapporteur de la commission sénatoriale chargée d'examiner la réforme de la loi. Le rapporteur demande au Sénat de déclarer incessibles et insaisissables les ■salaires -à -quel que chiffre qu'ils s'élèvent, et il paraît certain que le Sénat se rangera à l'avis de sa commission. On peut donc considérer qu'avant peu cette réforme sera réalisée. On a dit que cette proposition aurait pour effet de fermer aux salariés le crédit chez beaucoup de leurs fournisseurs ha bituels. Gela d'abord n'est rien moins qu'assuré; Et quand même, ne sait-on pas à quel point le crédit est souvent onéreux pour ceux qui sont forcés d'^ avoir re cours ! Tandis que l'obligation d'acheter au comptant en même temps, qu'elle donne l'habitude de l'épargne permet de réaliser de sérieuses économies....