Extrait du journal

L'emploi des idiomes régionaux vient d'être officiellement reconnu pour les tri bunaux. ' La cour de cassation a décidé .que, quoique la justice soit rendue en langue française, un témoin, qui ne connaît pas cette" langue, peutprononçer son serment: dans l'idiome à'son usage. La.chambre criminelle, qui avait à exa miner cette question, y a mis les condi tions suivantes : il faut que le président, l'accusé; le défenseur, les témoins, le pu blic et aussi les jurés comprennent l'i diome dans lequel le serment est prêté. Cette décision.est intervenue à propos d'un pourvoi formé par un nommé Piadoux, condamné à la peine de mort par la cour d'assises de l'Aude. Il est évident què l'autorisation de prê ter serment entraîne .l'autorisation de répondre en patois aux réponses du pré sident, qui lui-même ne peut interroger en langue française, puisque le témoin ne la comprendrait pas. Si l'arrêt de la cour de-cassation n'est pas affirmatif sur ce point, c'est que le pourvoi portait seulement sur le serment. Le code d'instruction criminel passe sous silence le mode de rendre la justice; il va de soi que la langue française est et doit être employée. L'article 155 du code d'instruction cri minelle relatif au serment des témoins a pu donner lieu à la rigueur à un pourvoi; en voici le texte : Les témoins feront à l'audience, sous peine c^e nullité, le serment de dire toute la vérité, n'en que la vérité: et le greffier en tiendra note ainsi que de leurs nom, prénoms, âge, profession et demeure, et de leurs principales ■ déclarations. : L'avocat du condamné à mort de l'Aude s'est emparé de ces articles ; il a dû dire que la déposition du témoin n'ayant pas été comprise, il y avait lieu de recom mencer le procès. ! La cour de cassation n'a Vu là qu'un •moyen dilatoire ; elle a transformé en point de droit ce qui se passait journelle ment en fait. : **# Il n'est pas rare que dans les tribunaux et cours d'assises de province, les inter rogatoires et les témoignages soient faits 'èt rendus dans la langue du pays. Le^ magistrats; les avocats, avoués, greffiers, huissiers, à de rares exceptions près, sont compatriotes ; il n'y a guère que les membres du parquet qui soient étrangers au pays et encore cela est rare; la carrière de la magistrature est régio nale. . • Pour peu que les parties, en matière ci vile, les témoins, en matière criminelle, aient de difficulté à s'exprimer en français, le président les met à leur aise, et leur parle la langue du pays. Quand il le faut, les dépositions sont traduites, soit par le président lui-même," soit par un interprète. L'emploi de la langue française n'est repris que pour le réquisitoire et les plai doiries. Le français est plus noble, plus solennel, et puis' l'éloquence est quelque peu. paralysée par -les idiomes locaux ; malgré tout, les hommes ayant une cer...