Extrait du journal

I.c mot franc, dit l’économiste Ed. Corbière dans le Dictionnaire du Commerce de l’éditeur Guillaumin, n’est guère usité dans le com merce et la marine que pour indiquer la franchise dont jouit un port. Ainsi l’on nom me un port franc le port dans lequel entrent les navires et les marchandises par mer, sans être assujettis à acquitter les droits perdus dans les autres ports. En principe, d’aurôs cet auteur, la franchise d’un port eu us ti tue un privilège, une atteinte à la grande règle de l’égalité, qui ne peut être concédé à une ville au détriment des autres que par un gouvernement absolu. Cependant, sous un régime politique tout à fait libre, on a vu des ports Jouir de cette exception à la règle générale. Il y aurait bien à dire sur ces objections, notamment que les régimes exceptionnels sont très nombreux en matière de douanes : les entrepôts fictifs, l’admission temporaire, le transit et surtout les primes sous cent formes variées, systèmes appliqués sous tous les régimes avec plus ou moins de discernement et d’impartialité ; mais sans m’y arrêter, je veux seulement, au mo ment où la question est brûlante à Marseille, rappeler le passé législatif de notre ville à ce point de vue. Avant Colbert plusieurs villes maritimes jouissaient d’un entrepôt réel si largement appliqué qu’elles étaient considérées, dit Dalloz, comme territoire étranger par rapport à toute espèce de marchandises, et se trou vaient en effet en dehors de la ligne des douanes. Le grand ministre, préoccupé de favoriser l’industrie nationale à peine nais sante, réduisit la franchise complète de la ville à l’entrepôt réel, en 1664; mais, en 1688, le système de Colbert lut aboli. Par un édtt de mars 1660, Marseille jouissait de la franchise absolue. L’édit proclamait le port et havre franc cl libre à tout négociant pour toute espèce de marchandise, voulant que les étrangers et autres personne* de toute qualité pussent y entrer avec leurs na vires et cargaisons, séjourner, décharger, emmagasiner, charger et sortir quand ils voudraient, sans avoir à payer aucun droit d’entrée ou de sortie. Comme conséquence, il en résultait exoné ration des droits d’ancrage, de radoub, etc. sauf ceux de santé. La seule restriction, quant à la nature des objets, portait sur les muni tions de guerre et les matériaux de construc tion navale. Mais l’exemption des droits allait Jusqu’aux taxes domaniales, d’aubaine, etc., à celles dans un cas de relâche forcé, et à la dispense d’arraisonner aux bureaux des foraines et douanes établis dans les ports....