Extrait du journal

Paris, 2 juin. — Sous la présidence de M. Fernand Bouisson, la Chambre reprend cet après-midi la discussion du projet sur les brevets d’invention.. On continue l’examen de l’article 5 qui règle les formalités de demandes de brevet. A la séance précédente, la Chambre avait adopté un amendement de MM. Hvmans et E. Borrel, d’après lequel la demande devrait être intro duite par l’inventeur ou ses héritiers. Pour préciser, M. Puech propose que le nom de l’inventeur soit indiqué dans la demande. L’amendement et le paragraphe sont...