Extrait du journal

M. Nogaro demande comment, en présence du déséquilibre budgétaire, on pourra faire face à l’inscription des crédits nécessaires pour assurer la. pension des anciens combattants. « Il faut, ajoute l’orateur, quelques centaines de millions de plus que les évaluations n’en comportent ; je suis convaincu que le gouvernement fera l’effort nécessaire pour les trouver et payer la créance que la nation doit aux anciens combattants. » M. Dormann, ancien ministre d*s pensions — Le meilleur moven serait de constituer une caisse autonome des pensions en la chargeant des alloca tions. M. Flétri, ministre du budget. — Je m’opposerai de toutes mes forces à une pareille solution qui entraînerait des répercussions extrêmement dangereiv ses. M. Plancha rappelle la promesse faite, l'an passé, de supprimer, cette année, la taxe sur les bicyclettes. L’article 2 est finalement adopté.. On passe à l’article 2 a, d’après lequel ne doivent pas entrer en ligne de compte, pour le revenu imposable, les impositions supplémentaires ayant fait l’objet d’un dégrèvement d’offleè, qui est disjoint. On adopte ensuite l’article 2 b, qui règle la composition de la commission chargée de la révision des évaluations foncières et l’article 2 c qui assimile au point de vue fiscal les inscrits exer çant la profession de batelier, aux co chers et chauffeurs considérés comme artisans. Est également adopté l’article 2 e qui exonère les vendeurs d’automobiles de la taxe sur le chiffre d’affaires. l a suite de la discussion est renvoyée à l’après-midi et la séance est levée....