Extrait du journal

LTndépendance belge publie ce matin les dispositions du projet de loi tendant à répri mer l’offre de commettre un crime : Quiconque aura proposé de commettre des cri mes punissables par la peine de mort ou par les travaux forcés, ou qui aura proposé de prendre part à un pareil crime^sera puni d'un emprisonne ment de trois mois à cinq ans,a moins de circonsr tances atténuantes. Quiconque aura accepté une offre de ce genre sera passible de la même peine. Le coupable pourra, en outre, être condamné à l’interdiction et placé sous la surveillance de la haute police pendant cinq ou dix ans. Toutefois, l’offre simplement verbale ne sera punie que si elle est subordonnée à des dons ou à des pro messes....