Extrait du journal

sénat 6 heures 10 soir. La séance est ouverte à 2 heures 5 minutes. M. Le Royer occupe le fauteuil de la présidence. Le procès-verbal delà dernière séance est adopté. M. le Président. — L’ordre du jour appelle la suite de la première délibération delà proposition de loi concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d’immeubles ruraux non bâtis. M. Luro, rapporteur, dit que la commission, après un nouvel examen de la question,a repoussé le projet voté par la Chambre des députés, qu’il lui a paru beaucoup trop large et préjudiciable aux droits du lise, et qu’elle maintient la pre mière rédaction. M. de Malleville propose un amendement con forme à celui proposé par la commission des fi nances. mais il accorde en outre le bénéfice du droit réduit aux échanges d’immeubles, quand l’un d’eux est contigu à un autre immeuble apparte nant à un des propriétaires depuis plus de 2 ans, par acte enregistré ou par voie héréditaire. M. Luro combat cet amendement. M. Gazagne l’appuie. M. Labuze défend le projet de la commission dont M. Luro est le rapporteur. M.Faye déclare que la commission des finances se rallie à l’amendement de M. de Malleville. Les articles du projet sont adoptés. Le Sénat décide qu’il passera à une deuxième délibération. M. le Président. — L’ordre du jour appelle la deuxième délibération du projet de loi relatif aux percepteurs. M. Marcel Barthe défend un amendement à propos du conseil de discipline chargé de statuer sur les fautes des percepteurs. M. Labuze estime que l’amendement ferait dis paraître la responsabilité ministérielle. L’amendement de M. Marcel Barthe est repoussé par 146 voix contre 106. Les articles 16 et 17, ainsi que l’ensemble de la loi, sont adoptés. Le Sénat s’ajourne à samedi, 3 heures. La séance est levée à 6 heures.— M....