Extrait du journal

CHAMBRE m DÉPUTÉS La séance est ouverte à 1 heure. M. Deschanel, président, occupe le fauteuil de la présidence. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L’ordre du iottr appelle la première délibération sur le projet de loi ayant pour objet d’approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d’intérêt local de Dompierre-sur . Beebrc ù La Pal lice. L’uvgcncc est déclarée, et lo projet de loi est adopté. L'OCTROI DE LYON L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon, à établir à son profil diverses taxes en remplace ment des droits d’octroi supprimés. M. Stanislas Ferrand, sur l'article 10, critique la taxe de 5 0|0 sur la propriété bâtie. L’orateur propose de supprimer l’avant-dernier paragraphe de cet article et de le remplacer par le texte sui vant : v Les vacances d’appartement ou de maison, le chômage d’ateliers ou d usines donnent droit à un dégrèvement proportionnel à la valeur des locaux sans revenu. » M. Morel, rapporteur, rappelle que la Chambre a voté la taxe de 5 0|0. Reste le 3e paragraphe qui n’accorde aucun dégrèvement pour cause de va, vancc de maison ou de chômage d’usine. C’est lu règle qui a été adoptée pour la ville de Paris. Pourquoi ne l’appliqucrait-on pas à Lyon ? M. Stanislas Ferrand dit que l’application de cette loi à la ville de Paris a mis sur le pavé 200,000 ouvriers du bâtiment. Ce n'est pas là un résultat dont on puisse sc féliciter. (Très bien 1 sur divers bancs.) L’amendement de M. Stanislas Ferrand est mis aux voix. Le scrutin donne lieu à pointage. Lo résultat en sera ultérieurement proclamé. Les divers paragraphes do l’article 11 sont adoptés. M. Camille Fouquet demande que, pour l’éva luation de la valeur vénale, le propriétaire puisse réclamer pendant un délai plus long. Le delai de six mois est vraiment insuffisant....