Extrait du journal

CHAMBRE * DÉPOTÉS SÉANCE DU MATIN I.a séance est ouverte ù 9 heures 10. RI. Aynerd, vice-président, occupe le fauteuil de la présidence. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. LES RETRAITES OUVRIÈRES I/ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi et de diverses propositions re latifs à la création d'une caisse nationale de re traites ouvrières. LE CONTRE-PROJET LER8IRE M. Lemire développe un contre-projet dont l’article premier est ainsi conçu : « Sont obligés à l’assurance contre l'invalidité et la vieillesse à partir de l'âge de 16 ans révolus, s’ils travaillent pour le compte dautrui moyennant salaire ou traitement et si ce salaire ou traitement n’est pas supérieur â 2.400 francs par an ou s’ils font partie d'une association ouvrière de production : 1» tous les ouvriers, aides, apprentis, domestiques ; s® tous les employés, quelle que soit la nature de leur emploi. L'orateur n'admet pas qu'on exclue les étrangers du bénéfice d’une loi de solidarité humaine. Quant aux versements eux-inèmes, il faut qu ils soient faits et par l'ouvrier et par le patron. L’ouvrier doit savoir qu'il verse et qu’on verse pour lui. 11 faut rendre le versement proportionnel aux char ges de 1 industrie et il faut prendre soin aussi de ne pas exagérer les charges. la* projet de la com mission a l’inconvénient de toucher aux lois écono mique-. Les fonds provenant des versements ouvriers et patronaux ne sont pas la propriété individuelle des ouvriers, puisque cet argent a une destination sociale, un but déterminé. La loi que la Chambre discute n’est pas une loi d’assurance, mais une loi d’épargne. On ne peut faire une loi de ce genre qui repose uniquement sur la propriété individualiste et sur la fécondité du capital. Le contre-projet de l’orateur, en cas de mort de l’assuré avant le paiement de la rente, rembourse à la femme ou aux enfants la totalité des verse ments ouvriers. Ce projet n’est pas un projet de capitalisation,c’est un projet de répartition corrigé. L’orateur termine en recommandant son contreprojet à l’attention de la Chambre. (Applaudis.) M. Guieysse, rapporteur, dit que la commission est d’accord sur les principes avec M. Lemire dont les observations seront examinées au fur et à mesure que les articles viendront en discussion. Sur plusieurs point déjà satisfaction est donnée à...