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Le Petit Parisien, 1 juillet 1920

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Le Petit Parisien
1 juillet 1920


Extrait du journal

Une loi nouvelle entre en vigueur aujourd'hui, ignorée de la plupart de ceux qu'elle intéresse. C'est celle du 18 mars 1919 qui institue en France le Registre du Commerce et qui oblige sous peine d'une amende de 16 à 200 francs tout commerçant français ou étranger, toute f-iété commerciale 'française ou étrangère, ayant ou son établissement principal. ou un-e succursale ou une agence en France, se faire 'inscrire sur ce registre dans un' délai de six mois à partir du juillet 1H2C. Menu au grefie de chaque tribunal de commerce ou du tribunal civil en tenant lieu, !n Registre du Commerce comprend deux éléments le registre chronologique sur lequei toutes 'les déclarations sont enregistrées dans leur ordre de dépôt, et le registre analytique dans lequel chaque commerçant ou société a son folio particulier divisé en treize colonnes destinées a recevoir les différentes indications exigées par la loL...

À propos

Le Petit Parisien est un grand quotidien français, publié entre 1876 et 1944. Il était l’un des principaux journaux sous la Troisième République.

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