Extrait du journal

l'article 3 remplace les réserves des traités précédents concernant les différends mettant en cause « l'honneur, l'indépendance et les intérêts vitaux par quatre autres réserves plus précises, mais guère moins élastiques, excluant de la procédure d'arbitrage les conflits relevant de la juridiction nationale des deux Etats 2° ceux concernant de tierces puissanees 3° ceux se rapportant à la doctrine de Monroë, et 4° ceux intéressant les devoirs des membres de la S.D.N, L'article 4, enfin, stipule que le traité entrera en vigueur immédiatement après sa ratification par le Sénat américain et son approbation en France, conformément aux lois constitutionnelles....