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Le Petit Parisien, 21 août 1935

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Le Petit Parisien
21 août 1935


Extrait du journal

ENTRAINENT LA RUINE TOTALE DE L'INFORTUNE BENEFICIAIRE Depuis 1917, tout héritage était soumis une double imposition la première grevait « la masse successorale », la seconde affectait « la part héréditaire ». La masse successorale était frappée de manière inversement proportionnelle au nombre des enfants vivants ou représentés ou tués à l'ennemi, de telle aorte que le maximum du droit fût dû si le défunt ne laissait pas d'héritier direct et que le droit tombât à néant s'il en laissait trois. C'était proprement une prime à la famille. Quant à la part héréditaire, elle acquittait des droits progressifs suivant son importance et dégressifs [ suivant le nombre d'enfants possédés par l'héritier....

À propos

Le Petit Parisien est un grand quotidien français, publié entre 1876 et 1944. Il était l’un des principaux journaux sous la Troisième République.

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