Extrait du journal

Le Gouvernement n u déterminé en ce quj concerne les départements, aucun programmé obligatoire. Il Laisse aux municipalités le soin de le fixer en se conformant aux usages locaux et à l’importance des ressources mises à leur disposition au chef-lieu do préfecture et des sous-préfecture , ce programme devra être arrêté,d’accord avec le préfet ou le sous-préfet. Pour les autres communes, vous réserverez votre droit de contrôle, afin qu’il ne se produise aucune manifestation contraire au caractère de cette Fête nationale....