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Le Petit Temps, 5 mars 1909

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Le Petit Temps
5 mars 1909


Extrait du journal

Par 348 voix contre 144, l’addition n est pas pris^ ^L'abbé^Lenüre développe un amendement tendant à établir une taxe de trois francs annuel le, dite de mutualité civique, surtout Français majeur non assujetti à l’impôt sur le revenu. # c Cette taxe non exigible des militaires en activité, serait de 6 francs à partir de trente ans révolus pour ÎS célibataires et les veufs et divorces sans tentants, et de,3 francs invariablement pour les personnes bénéficiant de l’assistance publique....
Le Petit Temps (1893-1911)

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