Extrait du journal

La séance est ouverte à 3 heures 15, sous la présidence de M. Fallières. On aborde la discussion de plusieurs pro positions de loi relatives aux accidents du travail. M. Chouel, rapporteur, fait connaître en un long discours les modifications que la commission a apportées aux textes qui lui ont été soumis. Ou passe ensuite à l’examen des différents articles de la loi modifiée. Les 11, 2, 3, de l’article 3 de la loi de 1898 modifiée, sont adoptés. Sur le § 4 (incapacité temporaire) qui dé cide que l’indemnité pour l’incapacité tem poraire n’est due qu’après le cinquième jour après l’accident, M. Collinol demande que l’indemnité soit due dès le lendemain de l’accident. Cet amendement est renvoyé à la commis sion. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. La séance est levée à 5 heures et renvoyée à jeudi....