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Le Progrès de la Côte-d’Or, 4 novembre 1884

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Le Progrès de la Côte-d’Or
4 novembre 1884


Extrait du journal

élu. Il est procédé de même et dans la môme forme à l’élection des suppléants. Les conseils qui ont 1, 2 ou 3 délégués à élire nomment 1 suppléant. Ceux qui élisent 5 ou 7 délégués nom ment 2 suppléants. Ceux qui élisent 9 ou 11 délégués nom ment 3 suppléants. Ceux qui élisent 13 ou 15 délégués nom ment 4 suppléants. Ceux qui élisent 17 délégués nomment 5 suppléants. Le conseil municipal de Paris nomme 8 suppléants. Les suppléants remplaceront les délégués, en cas de refus ou d'empêchement, selon l'ordre fixé par le nombre des suffrages ob tenus par chacun d’eux. Art. 3. — Dans les communes où il existe une commission municipale, les délégués et suppléants seront nommés par l’ancien conseil....

À propos

Le Progrès de la Côte-d'Or était un journal républicain radical basé à Dijon, fondé en 1869 par l'homme politique Joseph Magnin, conseiller municipal de Dijon puis membre éminent du gouvernement de la Défense nationale et enfin sénateur innamovible. Grand titre de presse régional, il cessera finalement de paraître à la Libération, en 1944 comme la plupart des journaux ayant continué de paraître sous l'Occupation.

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