Extrait du journal

baccara ù deux tableaux ; 2° l’écarté ; 3° le Jeu des petits chevaux et ses variétés. -Voici comment le décret règle le mole de perception du prélèvement : Le produit des jeux sur lequel doit être opéré le prélèvement (le 15 0/0 est déterminé, savoir : pour le baccara et l’écarté, par le montant intégral de la engnotte, sans au cune déduction ; pour les petits chevaux, par la différence entre le montant de l’a vance mise au commencement do chaque partie à la disposition du directeur du Jeu et le total de l’encaissé constaté à la fin de la partie. ■ -, Tout prélèvement opéré pour la cagnotte, aux Jeux de baccara et d’écarté, donne lieu h la délivrance de tickets d’égale somme, détachés séance tenante et ostensiblement d’un carnet à souche par un préposé du cercle ou du casino, qui en proclame en même temps le montant à haute voix. Les agents désignés par le ministre de l’intérieur ou par le ministre des finances peuvent se faire représenter sur place les carnets de tickets, le registre de contrôle et les cagnottes ou caisses du baccara, de l’é carté et des petits chevaux. Ils ont égale ment la faculté dè prendre communication, sans déplacement, de tous les autres livres de comptabilité ou de contrôle tenus par rétablissement. A moins de soupçons graves, la représen tation des carnets de tickets et des cagnot tes ne peut être réclamée qu’en dehors des séances de jeu. Propositions allemandes à La Haye. — Les délégués allemands ont fait la proposition suivante au sujet de la juridiction sur les prises : Si un tribunal national des prises a dé claré valable la saisie d’un vaisseau et des marchandises d’un vaisseau, il y a lieu de procéder selon les lois existant dans ce pays. Si la saisie a été déclarée non valable, le tribunal des prises ordonne la restitution, fixe les dommages-intérêts. Au commence ment d’une guerre navale, est institué un tribunal supérieur international des prises auprès duquel on peut faire appel des juge ments des tribunaux nationaux des prises Ce* tribunal supérieur sera composé de deux amiraux et de trois membres du tribunal permanent de -La Haye ; il se dissoudra à la conclusion de la paix, après avoir réglé tous les procès concernant les prises. » En ce qui concerne les ncutzes sur le ter ritoire des belligérants, les Allemands ont proposé de considérer comme neutres tous les sujets d’un pays qui ne prend pas part à la guerre. Les belligérants ne pourront mettre sous les armes aucune personne neu tre, même avec son consentement. Les puis sances neutres devront interdire à leurs res sortissants de prendre du service auprès d’une puissance belligérante. I,cs Allemands font parvenir à la première commission une proposition aux termes de laquelle les Etats qui ont conclu un contrat d’arbitrage quelconque et obligatoire, s’en gagent également 4 consentir à un com promis....