Extrait du journal

; travaux, lesdites délibérations ou 'conventions, accompagnées ou non du serment, seront déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme, et de nul effet ; les corps administratifs et municipaux seront tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et insfcigateursqui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun en cinq cents livres d'amende et suspendus pendant un an de tous droits de citoyen actif, et de l'entrée dans les assemblées primaires. etc. »...