Extrait du journal

On a parlé de demandes de mise en accusation, d'exclusion. Ces propositions qui abaisseraient et feraient dévier le débat ne sont pas recevables par le Congrès. Le règlement stipule que toute plainte, régulièrement déposée, est transmise pour examen à la Commission de discipline du Comité Exécutif qui observe la procédure en usage : enquête, audition des intéressés, communication des pièces du débat, avis motivé de la Fédération départementale, clôture de l'instruction, mise à l'ordre du jour du Comité Exécutif, discussion en séance plénière et vote. Le Congrès ne peut en connaître que comme Chambre d'appel {art. 44 à 54 du règlement). Un parti ne saurait enfreindre les règles de justice qu'il s'est assignées....