Extrait du journal

Le 29 août 1789, l'Assemblée constituante inscrit, en tète des droits de l'homme, la liberté individuelle : dorénavant personne ne pourra plus être poursuivi ni arrêté que suivant les formes prescrites par la loi; tout homme arrêté sera désormais interrogé dans les vingt-quatre heures, et, en cas d'innocence reconnue, relâché; tout prévenu étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable, les rigueurs exercées contre lui sans nécessité devront être sévèrement réprimées. Ces principes sont plus ou moins expressément reconnus par toutes les Constitutions libérales, - Constitution de 91, Constitution de l'an III, Charte octroyée de 1814, Charte révisée de 1830, Constitution de 1848....