Extrait du journal

Le rapporteur général a fait observer les inconvénients d'un tel texte, d'abOrd au point de vue administratif puisque s'appliquant à environ 1.800.000 contribuables, il nécessite des opérations d'ordre arithmétique sur 1.800.000. avertissements. Ce dégrèvement étant applicable à tous les assujettis, sans distinction de situation sociale, il en résulterait par exemple que les grands magasins, les grands bijoutiers seraient comme le petit épicier du fond de la campagne, dégrevés sur la contribution afférente à la fraction du revenu taxable exCédaut. Par ailleurs un dégrèvement qui, au total, ne sera que de 0 fr. 50 ou de un frauc, est insignifiant....