Extrait du journal

Constitution pour remplacer le renouvellement total de la Chambre par le renouvellement partiel ni pour augmenter ou diminuer la durée du mandat. L'article premier de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 se borne à dire : « La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminees par la loi électorale. » L'article 15 de la loi organique du 30 novembre 1875 a spécifié : « Les députés sont élus pour quatre ans. La Chambre se renouvelle intégralement. » Il suffit donc de faire voter une loi organique pour modifier les conditions du renouvellement et de la durée du mandat des deux assemblées....