Extrait du journal

Dans le but de contraindre les parties à l'arbitrage, M. Basly avait demandé, au cours de la discussion de fcri loi de 1892, et spécialement en vue des mines, que, « en cas de refus de l'une des parties de désigner des délégués pour la représenter au conseil de conciliation, le juge de paix désignàtd'office les représentants des intérêts de la partie défaillante»; la Chambre prit d'abord en considération cet amendement, dont le principe avait été accepté par le gouvernement lui-même dans une séance précétiente; mais, ultérieurement, elle le repoussa. Il est permis aujourd'hui de le regretter....