Extrait du journal

ces du culte, qui pourra raisonnable ment demander d'avantage? N'aurat'on pas réalisé une réforme considéra ble et atteint le but nécessaire ? Eh bien, ce régime de liberté limitée à substituer au régime du bon plaisir actuel, c'est au législateur a en trouver la formule, non point dans l'abrogation mais dans la modification des articles 291, 292, 293 et 294 du Code pénal. La première modification à apporter est d'exiger que tous les membres des as sociations politiques et religieuses soient âgés de vingt et un ans, citoyens français et électeurs, et de donner au gouvernement le pouvoir de dissoudre toutes les associations de cette nature qui compteraient des étrangers, même à simple titre d'affiliés. De cette façon vous écartez d'un même coup, et les so ciétés révolutionnaires cosmopolites et les congrégations religieuses dont les chefs sont à Rome et. dont les mem bres n'ont point de patrie. Vous laissez toute, la liberté d'association néces saire au clergé séculier et aux associa tions religieuses qui n'ont d'autre but que la pratique du culte et l'accomplis sement de leurs devoirs de conscience. Une seconde modification à introduire dans la loi est de comprendre parmi les crimes et délits que vise l'article 293 du Code pénal « l'attentat dont le but est de porter atteinte au principe de la souve raineté nationale en changeant la forme républicaine du gouvernement, principe et forme inséparables l'un de l'autre. » Avec une disposition légale conçue dans cet esprit, vous permettez au gouverne ment de se défendre contre les tenta tives des factions monarchiques, et de dissoudre toute association où il serait, sous une forme quelconque, orale ou écrite, provoqué au renversement des institutions républicaines. Et, d'autre part, vous laissez une liberté presque absolue à toute association pratiquant loyalement le respect des lois et de la Constitution. Nous neprétendonspoint que ces deux dispositions légales nouvelles remé dieraient à tous les inconvénients, mais nous croyons qu'elles institueraient un régime bien supérieur à la loi actuelle, et qui serait fondé sur les principes les moins contestés de notre droit civil et politique. Tous les esprits sincère ment désireux d'acclimater la liberté dans ce pays sans mettre en péril la paix intérieure, pourraient s'y rallier, et la République aurait poursuivi glo rieusement la tâche qu'elle a entreprise, de préserver la France des révolutions en lui donnant les institutions libres sans lesquelles le suffrage universel n'est qu'un mensonge plein de dan gers....