Extrait du journal

La loi portant ajournement des élections municipales a une conséquence inattendue. Elle empêche la reconstitution du conseil départemental de l'instruction publique de la Seine. La loi constitutive du conseil départe mental de la Seine est différente de celle des autres départements. Dans les départe ments autres que celui de la Seine, plusieurs membres du conseil départemental sont choisis par le ministre de l'instruction pu blique dans le conseil général. Le conseil départemental de la Seine contient à la fois des membres du conseil général et des mem bres du conseil municipal, qui sont en mê me temps conseillers généraux. Il faut con sidérer de plus que les élections pour les conseillers généraux suburbains ont lieu en même temps que celles du conseil muni cipal de Paris. La question qui se pose est donc celle-ci : les pouvoirs du conseil départemental de l'instruction publique sont expirés. Le mi nistre à qui appartient le droit de nomina- • tion des quatre conseillers municipaux de Paris et des deux conseillers généraux su burbains qui doivent figurer dans le conseil départemental, peut-il," en présence de la loi qui a fixé le renouvellement des conseils municipaux et du conseil général de la Seine au premier dimanche de mai, nom...