Extrait du journal

francs, la somme des frais .s'élève en moyenne à 30 francs. : Pour une affaire en première instance, que le capital engagé soit de. 200 ou de 1,500 francs, la somme de frais s'élève à 300 francs. Dans une affaire susceptible d'appel ou de cassation, la somme des frais s'élève à 300 francs en première instance, 600 francs en appel, 800 francs en cassation. En telle sorte que si le capital engagé est de 1,500 francs, les frais seront de 1,700 francs si on va jusqu'à la cour suprême; soit 200 francs de plus. Pour les expropriations d'immeubles, les frais s'élèvent à environ 500 fr., que l'im meuble soit vendu 1,000 francs ou moins. En 1880, on a relevé au ministère de la justice, les chiffres suivants: dans 1,261 ventes faites par autorité de justice et dont le prix d'adiudîcation n'a pas dépas sé 500 francs, le montant total des frais a été de 503,123 francs, alors que le montant total du prix d'adjudication n'était que de .346,680 francs. Les frais ont donc dépassé ' de 156,443 francs le prix intégral des ventes.'' f -■r • Enfin, en 1888,1e relevé -statistique* du ministère de la justice-constate que pour les ventes par adjudication dont le prix n'a pas dépassé 500 francs,les frais se sont élevés à 149 0/0 ou à 107 0/0, tandis que pour les ventes* dont le prix a atteint 10,000 francs les frais sont descendus à 2 56 0/0 ou 215 0/0. C'est l'impôt progressif à ,rebours : aug mentant à mesure que l'immeuble sur le quel il pèse diminue de valeur. La loi du 23 octobre 1884 a cependant été faite pour décharger de l'impôt judi ciaire les petites propriétés. Il faut que cette loi soit appliquée. MM. Brisson, Dupuy-Dutemps et un grand nombre de leurs, collègues républi cains, ont fait adopter en 1892 une loi qui supprime la pluralité des droits sur les jugements et qui remplace les droits fixes par un droit proportionnel. Nous avons sur le chantier un projet relatif à la revision du Code de procédure. Un autre projet relatif aux taxes'd'enre gistrement en général. Voilà les réformes urgentes. Voilà celles dont il faut s'occuper. Elles intéressent le pays plus que les interpellations et les scandales à l'aide desquels, depuis trop longtemps, on détourne le Parlement dé toute besogne utile et pratique. Georges Leygttes....