Extrait du journal

Le Journal officiel publie ce malin un décret impérial portant approbation d'une délibération du conseil municipal de Pans, aux termes de laquelle l’affranchisse* rôt de toute cotisation acquis aux lo aux d’une valeur matricielle au-dessous de 400 francs, n’est pas applicable : Ie m propriétaires logés dans leur propre maison, ni aux personnes ayant un simple pied-à-terre à Paris ; 2* aux propriétaires qui, dans toutes les conditions de résidence, payeront à Paris une contribution foncière s’élevant à 300 francs ; 3* aux patentés, dont lo loyer d’habitation réuni au loyer industriel, excédera 400 francs....