Extrait du journal

La loi, récemment votée par les Chambres, et qui. fixe une indemnité de 6 millions à répartir entre lés victimes du Deux-Décembre et leurs veuves, a également paru ce matin au Jowrnal officiel. Aux termes de cette loi, ceux ^ui prétendent à une indemnité, soit comme iéportés, soit comme parents des déportés, devront, dans les deux mois qui vont suivre la promulgation de la loi, adresser leur demande au préfet du département dans lequel ils résidaient quand ils ont été frappés. Rappelons qu'une commission est instituée au chef-lieu pour examiner les dossiers et vérifier les demandes. Elle se compose du préfet, de trois membres du conseil général choisis par lui, et de trois délégués nommés au scrutin secret par les déportés ou les ayants droit à leur place. Dison.s,_en outre, qu'une commission générale de répartition, siégeant au ministère de l'intérieur, est chargée de faire le travail de classement et de centraliser les travaux des commissiona de province, afin que la somme des indemnités allouées ne dépasse pas le chiffre de 6 millions fixé par la loi....