Extrait du journal

BULLETIN DU JOUR Le Journal officiel de ce matin promulgue deux lois qui ont été votées récemment par le Parlement la loi sur la presse et la loi qui porte amnistie pour tous les délits de presse, commis jusqu'à la date du 21 juillet dernier. Cette dernière loi a besoin d'être expliquée en effet la loi sur la liberté de la presse contient une disposition qui accorde également l'amnistie pour tous les délits de presse, mais la limite fixée par la loi de la presse à cette amnistie s'arrête au 16 février. C'est pour combler cette lacune qui s'explique par le temps (16 février21 juillet) que la loi est restée au Sénat;lesdeux Chambres se sont mises d'accord pour fixer par une proposition de loi spéciale, au 21 juillet, jour'du vote de la loi sur la presse par le Sénat, la limite de l'amnistie. Les deux lois que publie le Journal officiel sont donc la corollaire l'une de l'autre ce qui explique pourquoi elles ont été promulguées en même temps....