Extrait du journal

La loi sur la vérification des pouvoirs des conseillers généraux a été adoptée hier. Elle fait du conseil d'Etat le juge unique des réclamations élevées contre les élections départementales. La seule exception à l'autorité souveraine du conseil d'Etat se produira lorsque la réclamation portera sur l'incapacité légale de l'élu; dans ce cas, le conseil d'Etat devra attendre la décision des tribunaux. La grande majorité de l'Assemblée était d'accord pour réformer l'article 15 de la loi du 10 août 1871, qui attribue au conseil général la ̃vérification en premier et dernier rèér' sort des élections de ses membres; mais oh se divisait sur le système à adopter. Il y avait en présence, d'abord deux projets contraires et également absolus: l'un, qui maintenait la loi de 1871, c'est-à-dire la compétence exclusive du conseil général, l'autre qui, revenant à la législation antérieure, rendait au conseil de, préfecture le jugement en premier ressort, et rétablissait l'appel au conseil d'Etat. Ce dernier système, proposé par M. Tallon, avait été soutenu devant la commission par M. Buffet, qui, dans la séance d'hier, y a renoncé. La commission, écartant ces deux systèmes, s'était prononcée, à la majorité d'une voix, pour la compétence exclusive du conseil d'Etat. L'opinion de la minorité, qui voulait attribuer au conseil général le. jugement au premier degré, et au conseil d'Etat la décision en dernier ressort s'est reproduite hier sous la forme d'un amendement de M. d'Andelarre. Cet amendement a été, rejeté par 356 voix contre 327, et l'Assemblée a adopté ensuite, par 372 suffrages contre 350, l'ensemble de la loi. Le vote à la tribune. avait été demandé par des membres de la gauche. Il n'a pas été accordé par l'Assemblée mais cette demande, pouvant se reproduire demain, préviendra probablement un certain nombre d'absences. La troisième délibération sur le projet relatif à l'élection des sénateurs vient à l'ordre du jour de demain, après divers projets de loi, en très grand nombre, mais dont aucun ne. paraît devoir arrêter l'Assemblée. La note publiée ce matin par le Jourùial officiel, et que nous reproduisons plus loin, se rapporte sans doute aux attaques dirigées contre le gouvernement par le parti légitimiste, à propos du transport, sur le territoire français, de l'artillerie espagnole et des approvisionnements destinés au siège de la Seu d'Urgel. Le parti légitimiste voudrait que la France restât au moins neutre entre les carlistes et les alphonsistes. Mais la neutralité n'est de droit .qu'en présence d'adversaires qui ont •également la qualité légale de belligérants, et.les carlistes ne sont pas des...