Extrait du journal

L'ensemble de la loi sur l'élection des sénateurs a été adopté par 533 voix contre 72. La minorité se compose de 41 légitimistes, de 20 bonapartistes et de Il membres de l'extrême gauche. Il n'y a pas eu hier de discussion sérieuse. Le discours de M. de Franclieu, qui a ouvert la délibération, était plutôt dirigé contre la république que contre la loi électorale du Sénat, et il serait oiseux de s'arrêter sur cette protestation impuissante. Nous signalions hier la divergence d'opinion entre le gouvernement et la commission sur le dernier paragraphe de l'article 23, et nous rappelions les conséquences bizarres de Ja suppression de ce paragraphe, votée le 26 juillet, à quatre voix de majorité, sur les réclamations pressantes deM. Buffet, Au derrnier moment, le ministère a eu la sagesse de ne point s'opposer à son rétablissement, qui a été adopté sans discussion. A l'époque du renouvellement triennal, il sera donc pourvu à toutes les vacances qui se seront produites, quels qu'en soient le nombre et la date. Les autres modifications votées hier n'ont pas grande importance. Signalons seulement l'adoption, par 376 voix contre 300, d'un amendement de M. Clément, en vertu duquel le délégué municipal et son suppléant pourront être choisis même parmi les conseillers municipaux qui ne sont pas électeurs dans la commune. Dans la pratique, cette disposition ne présente pas grand inconvénient mais elle a le défaut d'être contraire à la loi du 24 février 1875, qui prescrit que les délégués soient choisis « parmi les électeurs de la commune ». Il est fâcheux que la troisième loi constitutionnelle soit en contradiction avec le texte de la première ne fût-ce que sur un point sans importance.M.AmédéeLefèvré-Pontalis avait proposé q ue les protestations contre l'élection des délégués fussent jugées en dernier ressort par le tribunal civil, au lieu de l'être par le conseil de préfecture et en recours par le conseil d'Etat. Cet amendement n'a pas été adopté. Un article additionnel, présenté par M. Hervé de Saisy, a eu le même sort. Cet article tendait à déclarer inéligibles au Sénat les fournisseurs de l'Etat ou d'une entreprise de travaux publics, ainsi que les directeurs, administrateurs ou agents de toute compagnie financière ou industrielle privilégiée, garantie ou subventionnée par l'Etat. Inspiré par un scrupule de moralité publique, cet amendement avait le tort de ne donner qu'une énumeration incomplète. Si l'accès des assemblées délibé-...