Extrait du journal

La séance d'hier au Sénat a été employée au tirage au sort des bureaux et à des dépôts de projets de loi et de rapports. Nous avons donc seulement à mentionner une question posée par M. le colonel Meinadier et qui soulève un point de procédure parlementaire. Un projet de loi relatif à l'exécution des canaux d'irrigation dérivés du Rhône, voté par l'ancienne Chambre dans sa dernière séance, n'a pas été transmis au Sénat avant la fin de la législature. Dans une lettre en réponse au colonel Meinadier, M. Sadi Carnot, ministre des travaux publics, a déclaré que, « d'après les renseignements fournis par les bureaux des deux Chambres, le Sénat n'ayant pu être saisi du projet avant de se séparer, le projet voté par la Chambre est caduc, et doit être soumis à la sanction de la nouvelle Chambre avant d'être déposé au Sénat». M. le colonel Meinadier n'admet pas cette solution. D'après lui, le projet de loi, quoiqu'il n'ait pas été transmis au Sénat pendant l'existence de la Chambre qui l'a voté, subsiste et doit être déposé au Sénat; par conséquent, si le Sénat l'adopte sans modification, il aurait caractère et force de loi, sans avoir besoin de revenir devant la Chambre nouvelle. M. Devès, dans sa réponse, s'est prononcé dans un sens contraire à celui de son prédécesseur, M. Sadi Carnot, et il a annoncé qu'il déposerait immédiatement le projet. Mais il ne lui appartient pas, a-t-il ajouté, de se constituer le juge de la question de procédure. C'est donc le Parlement lui-même qui la résoudra....