Extrait du journal

parlementaire. Et c’est le délai de ratification qui vient d’être, d’un accord commun, prolongé de cinq semaines encore. Quand le délai convenu pour la ratification d’un traité vient à expiration sans que soit intervenue cette ratification, de deux choses l’une : ou on ne fixe pas un délai nouveau et alors le traité devient caduc, ou on convient d’une prolongation et les choses restent en l’état. Dans le cas actuel, c’est la seconde hypo thèse qui s’est réalisée. On se souvient que, le 31 décembre 1903, on avait convenu de prolon ger de six semaines le délai de ratification du traité de 1902 qu’on complétait et qu’on rema niait. De même, cette fois-ci on a décidé que le délai qui expirait le 13 juin serait reporté au 20 juillet....