Extrait du journal

Là séance a été employée à une longue disçussion, qui n'est pas terminée, sur le n° 340 du tarif des douanes (fils de coton).. A la fin de la séance, la discussion d'une interpellation d'un député bonapartiste, sur la direction donnée aux beaux-arts, a été fixée à mardi, après rejet d'une proposition d'ajournement à un mois. Le Sénat a voté hier, après déclaration d'urgence, sans discussion et à l'unanimité, le projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local et aux voies ferrées établies sur la voie publique. La rédaction actuelle est le résultat d'un accord avec le gouvernement et avec la commission de la Chambre des députés chargée d'examiner ce projet. On a passé ensuite à la seconde délibération sur le projet de loi abdrogeant la loi de 1814 sur le repos du dimanche et- des fêtes religieuses. La droite avait renoncé à combattre l'abrogation de cette loi, qui n'est plus appliquée depuis un demisiècle. Mais, comme l'article 2 du' projet abroge également toutes lois et ordonnances rendues antérieurement sur la même matière, M. Lucien Brun a craint qu'il n'y eût abrogation implicite et involontaire de l'article 57 des lois organiques du 18 germinal an X, article qui fixe « au dimanche le repos des fonctionnaires ». La commission affirmait que cette dernière abrogation n'est ni dans l'esprit ni dans le texte du projet de loi. Cependant, elle a admis un amendement faisant exception formelle, et maintenant en vigueur l'article 57. Mais le garde des sceaux était absent, et il convenait d'avoir son avis. Le Sénat qui, au début de la discussion, avait refusé l'ajournement de la discussion, ajournement demandé pour cause d'absence du ministre, a accepté, à la fin de la .Séance, cet ajournement pour même motif, mais 'en lui donnant une autre forme celle d'un renvoi à la commission....