Extrait du journal

Un autre incident intéressant a été provoqué par une question de M. Léopold Javal au ministre de la guerre sur les lenteurs apportées au iugement des insurgés communeux, et cet incident s'est encore renouvelé vers la fin de la séance à propos'du crédit demandé dans la discussion du budget de la guerre pour les frais de justice militaire. Cette grosse et difficile question paraît, en effet, préoccuper vivement et à bon droit là représentation nationale. Nous avons publié hier quelques informations à ce sujet. Les explications que le général de Cissey a fournies à la Chambre n'en diffèrent pas sensiblement; il en résulte seulement que le nombre des magistrats instructeurs, au lieu de n'être que de 94, a été porté à 154 mais ce qui en résulte malheureusement aussi, c'est qu'alors même que les quinze conseils de guerre chargés de statuer sur le sort des inculpés seront tous en fonctions, ils ne pourront juger chacun plus de 100 affaires par mois, soit 1,500 en tout; d'où cette autre conséquence qu'il nefaudrait guère moins de deux ans pour venir à bout de cette immense procédure. Une telle solution est évidemment inadmissible, il faut aviser. La Chambre est si bien convaincue de la nécessité de mesures plus larges et plus expéditives que, sur la proposition de M. Bérenger, et pour marquer son sentiment aussi nettement que possible, elle a augmenté de 100,000 francs le chiffre du crédit demandé pour les frais de justice militaire. Le ministre de la guerre est donc mis en demeure de multiplier les moyens d'instruction et de jugement; qu'avant la séparation il vienne demander à l'Assemblée de l'autoriser à décupler, à vingtupler, s'il le faut, le nombre des instructeurs, et à augmenter dans une proportion suffisante le nombre des conseils de guerre mais que les interrogatoires se fassent et que les décisions judiciaires ou les ordonnances de non-lieu se succèdent rapidement. ...