Extrait du journal

La révision des lois constitutionnelles opérée à Versailles comprend deux parts, dont l’une est faite et l’autre est encore à faire. En ce qui touche la forme définitive du gouvernement, les délais pour la convocation des collèges électo-? raux en cas de dissolution de la Chambre des députés, et l’abrogation des prières publiques, la révision est un fait accompli, et il n’y a plus à. y revenir. Mais c’était la partie Ja moins impor tante et qui soulevait le moins de difficultés. Reste l’autre partie concernant le nouveau mode de nomination des sénateurs. Ici, on s’en sou vient, le Congrès s’est rendu la tâche facile en se bornant à enlever le caractère constitutionnel à la loi qui régit les élections sénatoriales. Ce n’est là qu’une préface. Il reste à faire une loi nouvelle sur laquelle devront tomber d’accord le Sénat et la Chambre des députés. Le gouvernement n’a pas perdu de temps. Comme il l’avait promis, il a déposé sur le bu reau du Sénat, avant la clôture de la session, un projet de loi dont nous avons publié le texte dans notre numéro du 17 août. Il ne saurait être question encore de le discuter et de prendre parti pour ou contre les solutions que ce projet met en avaut. C’est un thème à longues ré flexions, et sur lequel nos législateurs auront le temps de méditer pendant leurs vacances. Nous voudrions seulement ici préciser l’économie de ce projet, et mette en lumière l’idée générale qui l’a inspiré. Ce qui frappe à première vue, c’est le, souci qu’a eu le ministère de garder au Sénat le ca ractère de « grand conseil des communes de France »,-que dans Une définition restée célèbre lui donnait Gambetta. Voilà pourquoi le projet ministériel, tout en augmentant le nombre des électeurs sénatoriaux, conserve ce que Ton pour rait appeler la base municipale du Sénat. Nous pouvons doue dès à présent poser les deux termes entre lesquels s’engagera la discussion prochaine. D’un côté, il y aura les esprits qui veulent faire du Sénat l’émanation plus ou moins , directe du suffrage universel pris dans son en semble; de l’autre, ceux qui préfèrent y voir avec Gambetta la-représentation des communes de France. C’est pour ce dernier système que le gouvernement s’est prononcé. Seulement, comme üy a communes et communes, au lieu de les po ser, par UDe sorte de fiction, comme des quantités égales, il modifie l’ancienne loi ' de manière à donner plus d’influence à celles qui 'pèsent da vantage dans la destinée du pays. Pour constituer l’échelle à établir, le projet n’a pas pris pour point de départ le chiffre de la population, ce qui l’aurait amené à verser dans le système de la nomination du Sénat par le suffrage universel, mais le chiffre des mem bres du conseil municipal de chaque commune, accordant un délégué aux conseils municipaux de dix membres, deux à ceux de douze, trois à ceux de seize, quatre à ceux de vingt et un et ainsi de suite jusqu’au maximum de dix, pour ceux de treute-six membres. Une exception est faite pour Paris, dont le conseil élira vingt délé gués. Si l’on veut savoir en somme quel sera l’effet général de ces modifications, il suffira de dire quë le chiffre des délégués munici paux, qui est aujourd’hui de quarante mille environ, se trouvera porté à un peu plus de soixante et dix mille. A ceüx qui.se mettént au point de vue de la nomination directe du Sénat par le suffrage universel, il sera facile de prétendre que la différence de ces chiffres est in signifiante. Mais, encore une fois, le projet n’a pas été Gonçu à ce point de vue. Et il faudra avant...