Extrait du journal

La Sénat a discuté hier le projet de loi, adopté par la Chambre, qui confère en Algérie des pouvoirs disciplinaires sur les indigènes aux administrateurs des communes mixtes. Ces pouvoirs étaient exercés par l'administration militaire, dans les territoires où l'administration civile vient de lui être substituée, et ils avaient une beaucoup plus grande extension que n'en auront les pouvoirs attribués aux administrateurs civils. Les commisssions disciplinaires de subdivision pouvaient condamner à un an de prison et à 1,000 fr. d'amende; les commissions de cercle, à deux mois et à 200 fr. En dehors de ces commissions, les commandants de cercle, de subdivision et de division avaient le droit de frapper un indigène de peines, dont le maximum était pour le commandant du cercle, quinze jours de prison et 50 fr. d'amende; pour le général de division, de deux mois et de 300 fr....